Conditions générales

Généralités

Les présentes conditions générales de vente règlent l’ensemble des relations entre MindsettingOnline et ses clients. Par le seul fait de sa commande, ou de son inscription, le client adhère aux présentes conditions générales de vente


Prix

Les prix figurant sur nos tarifs, offres et confirmations de commandes sont purement indicatifs et peuvent être modifiés par nous sans préavis aussi longtemps que le contrat n’a pas été conclu. Au cas où le prix des produits livrés ou des services prestés par un tiers seraient augmentés après la conclusion du contrat, nous aurons la faculté de répercuter cette augmentation dans le prix du contrat par notification adressée au client par recommandé. Cette répercussion sera présumée acceptée par le client cinq jours ouvrables après l’envoi de la notification, sauf objection de sa part envoyée dans ce délai par recommandé. A défaut d’accord du client, nous aurons la faculté de renoncer unilatéralement au contrat par simple notification par recommandé, sans indemnité.


Conditions générales de paiement

Sauf stipulation contraire, toutes les factures sont payables au comptant à notre siège social.
Le client qui s’est inscrit via le site internet est tenu de payer la totalité du montant de la session de cours au plus tard le premier jour de celle-ci.


Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits mis à la disposition du client reposent chez MindsettingOnLine sprl ou ses fournisseurs qui l’ont autorisée à distribuer les produits en question. La vente de licence d’utilisation des cours et l’attribution de logging ne comporte aucune cession ou concession de droits intellectuels, sauf mention expresse. Toute reproduction est formellement interdite.
L’identifiant et le mot de passe attribués à l’utilisateur sont  placés sous son entière responsabilité. L'utilisateur s'oblige à conserver secret les éléments constitutifs de son identifiant et ne pas les divulguer.


Responsabilité

En aucun cas MindsettingOnline et/ou ses partenaires ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, en rapport avec les données et/ou programmes contenus dans les cours proposés
MindsettingOnline ne des conséquences pour l’utilisateur de pourra être tenu pour responsable l’utilisation de ce site Internet ou de l'impossibilité d'utiliser ce dernier.
MindsettingOnline. peut être amenée à interrompre le service ou une partie du service pour des raisons de maintenance. L'utilisateur accepte cette impossibilité temporaire d'accéder aux services et ce sans pouvoir réclamer quelque indemnité que ce soit.

 

Informations communiquées par le client

En soumettant des données à caractère personnel à MinsdsettingOnLine sprl, le client marque indubitablement son accord pour que ses données soient traitées par cette dernière (sans limitation) et/ou communiquées à des tiers dans le cadre d’une relation commerciale ou d’un partenariat, sauf si le client s’oppose expressément et par écrit à ce que ses données soient traitées à des fins autres que de gestion interne .A tout moment, le client pourra demander de procéder à la rectification  de ses données.


Litiges

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au Droit Belge. En cas de contestation ou litige né du présent contrat, seul le Droit Belge sera applicable et les juridictions de Nivelles/Genappes/Bruxelles seront exclusivement compétentes.